Article A : Conditions Générales de réservation

• Article A-1 :
  Le présent contrat est proposé par le camping VALLEE DE L'AIN sis à 01450 PONCIN, géré et administré par le gérant M. MESNIER Martial, le propriétaire étant la Communauté de commune du canton de Jujurieux. Classement préfectoral : 3 étoiles. Numéro de SIREN 422 803 742 00028. Code APE 552C.
• Article A-2 : Durée du séjour.
  La durée du séjour est conclue pour les dates précisées sur le présent contrat. Toute prolongation devra faire l'objet d'un accord préalable.
• Article A-3 : Modification des dates du séjour.
  Une arrivée retardée ou une interruption de séjour, ne pourra donner lieu à aucune réduction ni remboursement.
• Article A-4 : Réservation de séjour.
  Vous pouvez nous réserver votre séjour en nous retournant votre fiche de réservation signée et accompagnée du montant de l'acompte indiqué ou en payant en ligne l'intégralité du séjour. Votre location sera définitive à réception d'un accusé qui vous sera adressé par nos soin.
• Article A-5 : Règlement du séjour et modalité de paiement.
  Le règlement de votre séjour sera effectué au choix : en ligne dans son intégralité ou en deux versement : 1 versement à titre d'acompte lors de l'envoi de votre réservation et le solde du séjour à votre arrivée. Le non-paiement de l'acompte avant la date convenue entraîne l'annulation du séjour, entraînant de fait l'application de l'article A-8 du présent contrat.
• Article A-6 : Moyens de paiement.
  Les divers règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire, chèque bancaire, chèque postal, chèque vacance ou en espèce et dans la monnaie en vigueur à la date du paiement.
• Article A-7 : Annulation du fait du client.
  Toute annulation de votre part doit être dûment justifiée (cause de santé, événement familial ou professionnel) et notifiée par télégramme ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout retard non signalé dans un délai de 1 jour après la date d'arrivée prévue, entraîne une annulation de votre fait. Le non respect des délais de règlement entraîne une annulation de votre fait. En cas d'annulation de votre fait, à titre d'indemnité de rupture de contrat, il vous sera retenu, ou vous resterez devoir : " Une somme correspondante à 5% du montant intégral du séjour si vous annulez plus de 30 jours avant la date de début de séjour. " Une somme correspondante à 25% du montant intégral du séjour si vous annulez entre 30 et 20 jours avant la date de début de séjour. " Une somme correspondante à 75% du montant intégral du séjour si vous annulez entre 20 et 10jours avant la date de début de séjour. " Une somme correspondante au montant intégral du séjour si vous annulez moins de 10 jours avant la date de début de séjour, en cours de séjour ou si vous ne vous présentez pas dans un délais de 1 jours après la date prévue de votre arrivée.
• Article A-8 : Annulation de notre fait.
  Des raisons indépendantes de notre volonté, (événement normalement imprévisible, raison de sécurité), peuvent nous entraîner à annuler votre séjour. Une autre proposition vous sera faite en fonction de nos possibilités. Vous avez la possibilité de la refuser et dans ce cas nous vous remboursons les sommes versées dans leur totalité, à l'exclusion de toute indemnité.
• Article A-9 : Empêchement pour le Camping de fournir les prestations prévues.
  Si avant la date prévue du séjour ou en cours de séjour, le Camping se trouve contraint d'apporter des modifications aux prestations indiquées dans votre contrat, vous pourrez, sous réserve d'un accord amiable, résilier votre contrat et dans ce cas nous vous rembourserons les sommes versées dans leur totalité, à l'exclusion des prestations déjà fournies et à l'exclusion de toute indemnité.
• Article A-10 : Responsabilité.
  Le camping qui offre à l'usage les prestations convenues dans le présent contrat est l'unique interlocuteur de cet usage et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Camping et la collectivité territoriale dont il dépend ne peuvent être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toutes personnes étrangères au déroulement du séjour.
• Article A-11 : Circulation et Stationnement des véhicules.
  Les véhicules et motocycles des personnes en séjour sont admis à accéder au camping aux conditions du tarif en vigueur. Les véhicules des visiteurs devront rester à l'entrée du camping. Toutes circulations est interdites à l'intérieur du camping avant 7h00 et après 22h00. Pour le respect de ces horaires les utilisateurs devront prendre les dispositions nécessaires en prévoyant de stationner leur véhicule à l'entrée de la base.
• Article A-12 : Accueil des personnes mineures.
  Les mineurs sont admis en famille, sous la responsabilité d'un tuteur, ou en séjour organisé dans le cadre d'un centre de vacances et accompagnés d'une ou plusieurs personnes adultes. En cas de non-respect de ces conditions, le client s'expose à l'annulation du séjour.
• Article A-13 : Animaux.
  Seuls les animaux domestiques sont, sauf exception (Article B-3), acceptés selon la législation en vigueur. Ils doivent être tenus en laisse par une personne adulte, tatoués, vaccinés contre la rage. Le carnet de santé à jour, les certificats de vaccination et les attestations de déclaration seront exigés à votre arrivée. Les chiens de 1ère catégorie sont totalement interdits.
• Article A-14 : Chèques-vacances / Bons-vacances.
  Notre Camping est agrée par l'ANCV. Les chèques vacances sont directement déductibles du montant de votre séjour. En cas d'annulation de séjour, les chèques vacances ne pourront pas être restitués ni remboursés. Si vous bénéficiez de bons-vacances de votre Caisse d'Allocations Familiales, nous établirons les pièces justificatives dans les plus strictes conformités du règlement intérieur propre à votre caisse.
• Article A-15 : Assurance.
  Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance de type villégiature pour ces différents risques. A défaut il lui est vivement recommander d'en souscrire une.
• Article A-16 : Règlement intérieur du Camping.
  Toutes personne séjournant sur notre camping est tenue de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Le non-respect du règlement peut entraîner une annulation du séjour et une exclusion du camping.
• Article A-17 : Règlement des litiges.
  En cas de litige, les tribunaux de F 01000 BOURG-EN-BRESSE seront compétant.

Article B : Conditions particulière de réservation de locatif.

• Article B-1 : Capacité d'hébergement.
  Le contrat est établi pour une capacité d'hébergement maximum. Si le nombre de participants dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas le prix de la location reste acquis au prestataire.
• Article B-2 : Etat des lieux.
  A votre arrivée et à votre départ, un état des lieux et un inventaire des biens mis à votre disposition est établi et signé par les deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L'état de propreté devra également être constaté. Le nettoyage, durant le séjour et avant son départ, est à la charge de l'utilisateur. En cas de non-respect, le montant des frais de remise en état sera facturé à l'utilisateur.
• Article B-3 : Dépôt de garantie.
  L'attention du client est attirée sur l'existence en matière de locations saisonnières, d'un dépôt de garantie destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. Le montant de ce dépôt est précisé sur la fiche descriptive. Ce dépôt de garantie sera versé à l'arrivée au prestataire. Au départ, le dépôt de garantie sera restitué au client, déduction faite du coût de la remise en état, si des dégradations imputables au locataire étaient constatées. En cas de départ anticipé du locataire (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le prestataire dans un délai n'excédant pas une semaine.
• Article B-4 : Litiges sur l'état des lieux.
  Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise au prestataire dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux.
• Article B-5 : Animaux.
  Les Animaux sont acceptés dans les chalets sous réserve de respecter l'article A-14. Ils ne sont pas acceptés dans les mobil homes et les caravanes. Si le client ignore cet article cela entraînera de fait l'application de l'article A-8 du présent contrat.

Article C : Conditions particulière de réservation d'emplacement.

• Article C-1 : Réservation d'un emplacement.
  En plus de l'article A-4, la demande d'un branchement électrique doit être mentionné lors de la réservation, il existe 3 possibilités : 5A, 10A et 16 Ampères
• Article C-2 : Attribution des emplacements.
  L'attribution d'un emplacement est effectuée dans la mesure du possible en fonction de vos préférences (n° précis, ombrage, etc.) Toutefois, pour des raison de service ou de sécurité, nous pouvons être amenés, par obligation, à modifier votre attribution soit avant votre arrivée, soit vous demander de changer d'emplacement en cours de séjour. Vous servez informé(s) préalablement de ces modifications. Celles-ci ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni dédommagement quel qu'il soit.
• Article C-3 : Occupation et tenue des emplacements.
  Les usagers s'engagent à respecter la superficie d'installation ainsi que la propreté et la tenue générale de l'emplacement. Il ne sera toléré aucune installation, plantation ni délimitation particulière autre que celles existantes. Les équipements de camping (tente, camping-car, caravane, auvent, mobilier ou véhicule) devront être en parfait état. Les équipements ou véhicules en état de vétusté ne seront pas admis. La direction du camping se réserve le droit d'annuler le séjour en cas de non-respect de ces règles.
• Article C-4 : Prestation et tarifs.
  Le contrat de séjour précise les dates du séjour, les prestations fournies et leurs tarifs respectifs comme indiqués dans nos conditions de vente. Les prestations supplémentaires feront l'objet de règlement à effectuer sur place en cours ou en fin de séjours. " Le forfait emplacement " confort " comprend : L'installation d'une tente, caravane, camping-car dans les limites de 1/3 de la surface de l'emplacement. Votre véhicule sur l'emplacement. La fourniture d'électricité à raison de 5 Ampères. " Le forfait emplacement " grand confort " comprend : Les mêmes prestations que ci-dessus avec électricité 10 Ampères ou 16 Ampères, avec branchement en eau et évacuation des eaux. " Le forfait emplacement ne comprend pas : Les visiteurs à la journée qui doivent s'acquitter du montant de l'accès au Camping. Les visiteurs à la nuit qui doivent s'acquitter du tarif Camping. L'accès à différentes activités ou animations particulières.